Mentions légales - www.prodaction.com

Prodaction
30, rue des Carmes - 54000 Nancy
Téléphone : 03 83 27 18 25 - Télécopie : 03 83 27 18 59
e-mail : oger@prodaction.com

Code d'activité : 921B - Production de films institutionnels et publicitaires
SIRET : 40438425700030
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 7 623,00 euros
Immatriculation : 22-03-1996
Nationalité : France

Notre Site Internet
Le site Internet http://www.prodaction.com est l’adresse officielle du site Internet de la société Prodaction (ci-après le “Site Internet”).
Hébergeur : Planet-Work (www.planet-work.fr)
La société Prodaction se réserve le droit, à tout moment, de modifier et/ou interrompre, temporairement ou de manière définitive, tout ou partie du Site Internet.
L’accès à certains produits et services présentés sur le Site Internet peut faire l’objet de restrictions.

Droits de propriété intelectuelle
Les données et informations présentées sur le Site Internet, dessins, marques et logos, sont protégées par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, même partielle, de ces données et informations, à d’autres fins qu’un usage privatif sur quelque support que ce soit, est interdite et de nature à engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Loi "Informatique et Libertés"
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations nominatives que vous communiquez à Prodaction via le Site Internet, en écrivant à : Prodaction - 30, rue des Carmes - 54000 Nancy.

Prodaction s’engage à ne pas transmettre à des tiers les données personnelles que vous lui communiquez via le Site Internet

Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site Internet nécessite une autorisation préalable et écrite de Prodaction.

Limitation de responsabilité
Prodaction ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, tels dommages matériels et/ou financiers, pertes de données, pertes de programmes, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site Internet.

Prodaction décline notamment toute responsabilité en cas de dommage résultant :

de l'interruption du Site Internet ;
de bogues et virus ;
de l'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations présentées sur le Site Internet ;
du téléchargement d'éléments contenus sur le Site Internet (données, textes, images, vidéos, sons...).

Droit applicable
Le Site Internet et ses conditions d'accès et d'utilisation sont régis par le droit français.
Tout différend relatif audit Site Internet sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.